P.L.U. & P.L.U Intercommunal

PLU

05A-Rions-PLU-Approbation-Zonage-5000-Dec2017

04-Rions-REGLEMENT-Appro-Dec2017

PLU i : REGISTRE DE CONCERTATION A DISPOSITION EN MAIRIE

La Communauté de Communes Convergence Garonne a lancé en septembre l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Le registre de concertation du PLUi a été mis à la disposition du public en Mairie, pour le recueil des avis de la population jusqu’à l’arrêt du projet.

En cas de remarques, avis, questions… déposés sur le registre, la commune les transmet à la Communauté de Communes Convergence Garonne.

Les Objectifs du PLUi :

> valoriser les atouts du territoire

> apporter des réponses concrètes à des enjeux urbains, environnementaux, économiques, de services à la population, de mobilité…

> préserver les spécificités propres du territoire (richesses écologiques, patrimoniales, paysagères…)

Pour toutes informations complémentaires :[email protected]

En savoir plus : https://urbanisme.convergence-garonne.fr

DELIBERATION MODIFICATIVE A LA PRESCRIPTION DU PLU Intercommunal

MISE A JOUR PLU

AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS

ÉLABORATION NOUVEAU P.L.U

09/10/2017

Rions-PLU-Arret-EP-Modif-Zonage-13072017-1 – Copie (1)

18/08/2017

16/08/2017

Arrêté prescrivant l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de RIONS :

14/04/2017 :

L’enquête publique est repoussée au mois de septembre 2017

06/04/2017 :

Arrêté prescrivant l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de RIONS

Information du 19/01/2017 :

Le Commissaire Enquêteur a été nommé et l’enquête publique débutera à partir du mois d’Avril 2017.

Délibération du Conseil Municipal :

« La Commune travaille à l’élaboration du P.L.U »

Le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) a un impact important dans la vie des administrés. C’est pourquoi le devoir des élus de la commune est de développer harmonieusement la commune et de prendre en compte les attentes de la population dans la limite des contraintes réglementaires.

Une réunion publique a déjà eu lieu avec la population, d’autres sont menées avec les administrations d’état (DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer, INAO : Institut National des Appellations d’Origine, Grenelle II Environnement…).

Cet important dossier est élaboré par le bureau d’études spécialisé Axe et Site.

Chacun peut faire valoir son projet ou ses remarques.

La concertation sera close après l’enquête publique qui aura lieu début 2017, avec validation du P.L.U dans les mois suivants par arrêté préfectoral.

Le projet de la commune (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) fixe les grandes orientations de la commune à l’horizon de 10 à 20 ans.

La volonté communale exprimée dans ce projet vise à affirmer le développement de la commune suite à la baisse de la population sur les 5 dernières années, de 2010 à 2015, tout en respectant le paysage et le territoire viticole et favoriser un développement touristique à dimension humaine.

Le P.L.U doit s’adapter aux nouvelles directives environnementales et impose un développement à proximité des équipements publics existants (eau, électricité, assainissements publics, proximité des écoles et centre administratif…).

Actuellement, il existe de nombreux terrains constructibles (environ une vingtaine d’hectares) qui ne sont pas mis à la vente malgré une très forte demande d’installation de futurs habitants sur notre belle commune.

Un secteur de 8ha environ est envisagé dans les quartiers du Nau et des Dagoisses, équipé des réseaux nécessaires et dont les propriétaires sont vendeurs.

La Municipalité projette, en association avec le CERTU (Centre d’Etude sur les Réseaux de Transport et l’Urbanisme), la mise en place d’un lotissement communal afin de maitriser les prix de vente des terrains aux nouveaux accédants ainsi que la qualité environnementale de cet ensemble.

L’élaboration d’un P.L.U est un travail long et minutieux. Il faut tenir compte à chaque fois des dernières évolutions réglementaires (en 2017 le P.L.U Intercommunal) sous peine de voir le P.L.U retoqué par le Préfet.

En attendant, c’est le P.O.S (Plan d’Occupation des Sols) qui s’applique.

Le Maire,

Jean-Claude BERNARD

Informations

Le dossier dit « Porté à connaissance » est tenu à la disposition du public à côté du Registre au secrétariat de la Mairie.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

Le Plan d’Occupation des Sols devenant caduque en Mars 2017, la Municipalité a lancé depuis Décembre 2014 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Un Bureau d’Etude spécialisé (AXE ET SITE) a été choisi pour ce travail important et particulièrement complexe résultant des nombreux textes de loi à prendre en compte dans le domaine de l’urbanisme.

Il comporte trois phases importantes :

Le Diagnostic (constat de l’existant sur notre territoire)
L’élaboration du P.A.D.D c’est-à-dire le projet d’urbanisme souhaité par la Municipalité
L’élaboration des zonages constructibles ou non et du règlement de constructibilité des parcelles concernées.

Nous sommes actuellement sur la phase 3 du P.L.U.

Une réunion publique avec les habitants est organisée le 2 Juin 2016 à 19h à la Salle Polyvalente

Il sera présenté le projet d’aménagement de la commune pour les 15 ans à venir, proposé par la Municipalité.

Prescription de la révision du P.O.S. valant élaboration d’un P.L.U. et définition des objectifs et des modalités de concertation et consultation

Le POS de Rions deviendra caduque au 31/12/2015 et le règlement national d’urbanisme s’appliquera si la mise en place du PLU ou du PLUI n’est pas lancée. Dans le cas contraire, la mise en place d’un PLU communal permet de maintenir le POS jusqu’au 27/03/2017.
A ce jour, la compétence pour la mise en place d’un PLUI n’a pas été transférée à notre EPCI et ne semble d’ailleurs ne pouvoir être conduite du fait du désaccord de certaines communes.
Ce manque de lisibilité nous impose le lancement d’un PLU sur le territoire de la commune de Rions.
Le Conseil Municipal en sa séance du 18 septembre 2014 a émis un avis favorable au lancement d’un Plan Local d’urbanisme sur la Commune.
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 121-1 et suivants, L 123-1 et suivants, L.300-2, R 121-1 et suivants, R 123-1 et suivants,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
1- De prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.OS.) valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) sur l’ensemble du territoire communal pour répondre aux objectifs suivants ;

- Maintenir l’équilibre entre les zones urbaines, agricoles et naturelles dans un souci de
gestion économe des sols.
 -Préserver les paysages des coteaux.
- Préserver les continuités écologiques existantes sur la commune.
- Préciser les mesures favorisant un urbanisme et une architecture de qualité tout en
intégrant la particularité du centre bourg médiéval à protéger.
 -Promouvoir et garantir le développement de l’activité économique et en particulier
l’économie touristique et de loisirs, la pérennité des activités agricole, viticole et
artisanale.
 -Accorder une attention particulière aux modes doux de déplacement (piétons, vélos…)
en favorisant les itinéraires sécurisés et les règles de circulation et de stationnement.
- Initier une évolution démographique mesurée.
 -Confirmer, modifier ou créer des réserves de terrains en fonction des projets d’intérêt
général.

2- De retenir pour modalités de concertation préalable avec la population les éléments suivants : au moins une réunion publique, information dans bulletin municipal, sur le site internet de la mairie avec information tout au long de la procédure, tenue d’un registre en mairie, les lundi mardi jeudi et vendredi de 13h30 à 17 h et les mercredi et samedi de 9h à 12h ;

3- D’associer l’Etat, et consulter toute personne publique ou organisme, dès lors qu’ils en auront fait la demande selon les conditions définies aux articles L.123-7 à L.123-9 et R123-16 du code de l’urbanisme ;

4- De donner l’autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l’élaboration du PLU ;

5- De solliciter de l’Etat qu’une dotation, au titre de l’article L 131-7 du Code de l’Urbanisme, soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’étude nécessaires à l’élaboration du PLU ;

6- Dit que les crédits destinés au financement des dépenses seront inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre 20 – article 202).

Conformément aux articles L.121-4 et L 123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
• Au Sous-Préfet,
• Au Préfet,
• Au Président du Conseil Régional,
• Au Président du Conseil Général,
• Au représentant de la Chambre d’Agriculture,
• Au représentant de la Chambre des Métiers,
• Au représentant de la Chambre de Commerce et de l’Industrie,
• Au représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports
urbains,
• Au représentant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent
en matière de P.L.H, dont la commune est membre,
• Au Président de l’établissement public chargé de l’élaboration et du suivi du Schéma
de Cohérence Territoriale dans le périmètre duquel est comprise la commune,
• Aux Maires des communes limitrophes
• Au représentant de la Direction Départementale des Territoire et de la Mer de la
Gironde
• Au représentant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Langon
• Au représentant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de
Libourne, Service Aménagement Rural – Unité Aménagement du Sud Gironde
• Au Président de la Communauté de Communes du Vallon de l’Artolie
• Au représentant de l’EPCI chargé du SCOT dont la commune est limitrophe

En application de l’article R. 130-20 du Code de l’Urbanisme, elle sera en outre adressée pour information au Centre Régional de la Propriété Forestière.
Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département.
Le dossier peut être consulté en mairie.

PLU