L’An deux mil dix-sept, le  vingt cinq septembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de RIONS, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BERNARD, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 14

Quorum : 10

Date convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2017

Date d’affichage de la convocation à la mairie : 14 septembre 2017

Etaient présents : MM JC BERNARD JP LEAL P MAZZI JL BOUILLAC D AUDOIT P CHALONS E DONCK JD GONZALEZ

MME L MEUNIER D RAYNAUD M PELLET A CHAVEROCHE R VERDU S RAPIN

Etaient excusés : MME N DEMAULJEAN qui a donné procuration à D RAYNAUD

MME M LAROCHE LEVY qui a donné procuration à JD GONZALEZ

M C MAILLY qui a donné procuration à S RAPIN

MME A GONFRIER

M D BARGUE

 

Secrétaire de séance : MME R VERDU

—————————

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 26.06.2017

Après lecture faite par M. BERNARD, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 26 juin 2017 est adopté.

 

ORDRE DU JOUR

2 – ADHESION DE LA COMMUNE D’ESCOUSSANS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-18 et L. 5214-26 relatifs aux modifications de périmètre des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le II de l’article L.5211-5 relatif aux conditions de majorité nécessaires à la création des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;

VU la délibération n°2017-30 du 26 juin 2017 du Conseil Municipal de la Commune d’Escoussans notifiée à la Communauté de Communes le 27 juin 2017 ;

VU la délibération n°2017/176 du 28 juin 2017 de la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions par laquelle la Communauté de communes a approuvé l’adhésion de la Commune d’Escoussans ;

CONSIDERANT la volonté de la Commune d’Escoussans de se retirer de la Communauté de Communes Rurales de l’Entre Deux Mers afin d’intégrer la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions ;

CONSIDERANT les raisons de la Commune d’Escoussans pour ce choix, fondées sur les considérations géographiques, démographiques et sociales de la Commune ;

CONSIDERANT que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le périmètre d’un EPCI peut être modifié par arrêté préfectoral « à la demande des conseils municipaux des communes nouvelles. La modification est alors subordonnée à l’accord de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale » ;

CONSIDERANT que, pour pouvoir se retirer de la Communauté de Communes Rurales de l’Entre Deux Mers, la Commune doit obtenir l’avis favorable de la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions pour son adhésion afin de définir ensuite les modalités de répartition patrimoniale et financière induite par ce départ ;

CONSIDERANT que l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’à compter de la notification de la délibération de la Communauté de Communes aux maires de chacune des Communes membres, le Conseil Municipal de chacun d’entre elles disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle Commune, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée favorable ;

CONSIDERANT que, selon l’article L.5211-18, les conditions de majorité suivantes sont nécessaires à l’adhésion de la Commune :

  • L’accord doit être exprimé par deux-tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de l’EPCI ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes représentant les deux-tiers de la population ;
  • Cette majorité doit comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de l’EPCI.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leur position sur l’adhésion de la Commune d’Escoussans à la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’adhésion de la Commune d’Escoussans à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2018 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.

 

3 – ADHESION DE LA COMMUNE DE  CARDAN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-18 et L. 5214-26 relatifs aux modifications de périmètre des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le II de l’article L.5211-5 relatif aux conditions de majorité nécessaires à la création des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;

VU la délibération n°21-2017 du 03 mai 2017 du Conseil Municipal de la Commune de CARDAN notifiée à la Communauté de Communes le 21 juin 2017 ;

VU la délibération n°2017/176 du 28 juin 2017 de la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions par laquelle la Communauté de communes a approuvé l’adhésion de la Commune de CARDAN ;

CONSIDERANT la volonté de la Commune de CARDAN de se retirer de la Communauté de Communes du Créonnais afin d’intégrer la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions ;

CONSIDERANT les raisons de la Commune de CARDAN pour ce choix, fondées sur les considérations géographiques, démographiques et sociales de la Commune ;

CONSIDERANT que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le périmètre d’un EPCI peut être modifié par arrêté préfectoral « à la demande des conseils municipaux des communes nouvelles. La modification est alors subordonnée à l’accord de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale » ;

CONSIDERANT que, pour pouvoir se retirer de la Communauté de Communes du Créonais, la Commune doit obtenir l’avis favorable de la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions pour son adhésion afin de définir ensuite les modalités de répartition patrimoniale et financière induite par ce départ ;

CONSIDERANT que l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’à compter de la notification de la délibération de la Communauté de Communes aux maires de chacune des Communes membres, le Conseil Municipal de chacun d’entre elles disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle Commune, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée favorable ;

CONSIDERANT que, selon l’article L.5211-18, les conditions de majorité suivantes sont nécessaires à l’adhésion de la Commune :

  • L’accord doit être exprimé par deux-tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de l’EPCI ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes représentant les deux-tiers de la population ;
  • Cette majorité doit comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de l’EPCI.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leur position sur l’adhésion de la Commune de CARDAN à la Communauté de Communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’adhésion de la Commune de CARDAN à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2018 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.

 

4 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET et SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire fait part aux conseillers que dans le cadre d’ancienneté requise, l’agent Madame Isabelle BOUILLAUT réunit les conditions nécessaires pour accéder au garde d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, et demande aux conseillers de se prononcer pour la création de ce poste.

Après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 30 août 2017

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, à compter du 1er Octobre 2017 :

  • La création au tableau des effectifs de la Commune d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets.
  • Ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 35 heures
  • L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune
  • La suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet

 

5 – CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE DES ECOLES MATERNELLES A TEMPS COMPLET et SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DES ECOLES MATERNELLES A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire fait part aux conseillers que dans le cadre d’ancienneté requise, l’agent Madame Méry DARIUS réunit les conditions nécessaires pour accéder au garde d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles, et demande aux conseillers de se prononcer pour la création de ce poste.

Après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 30 août 2017

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, à compter du 1er octobre 2017 :

  • La création au tableau des effectifs de la Commune d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets.
  • Ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 35 heures
  • L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune
  • La suppression d’un poste d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles à temps complet

 

6 – INSTALLATIONS CLASSEES – RENOUVELLEMENT AUTORISATION D’EXPLOITATION INSTALLATION DE TRAITEMENT DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES ET STATION DE TRANSIT DE MATERIAUX SUR LA COMMUNE D’ILLATS

Le Maire informe les conseillers municipaux que M. Le Préfet a prescrit par arrêté préfectoral une enquête publique qui se déroule du 11.09.2017 au 14.10.2017 en mairie d’ILLATS sur la demande présentée par la Société G.S.M. de renouvellement d’autorisation d’exploiter une installation de traitement de matériaux alluvionnaires et une station de transit de matériaux aux lieux-dits « le Hioue », « Dulmas », « Lanot », « Les Carreuillets » et « Basta » relevant de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Il rappelle que conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du code de l’environnement, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur la demande d’autorisation présentée.

Après consultation du dossier, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

 

 

7 – INDEMNITE DES ELUS : CHANGEMENT DE REGLEMENTATION SUITE AU DECRET DU 26.01.2017 – APPLICATION DE L’INDICE BRUT TERMINAL : RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU 20 MARS 2017

La délibération du conseil municipal du 20 mars 2017 fait apparaitre le montant des indemnités pour l’ensemble des indemnités de fonction allouées aux élus de Rions suivant :

  • Le montant mensuel brut individuel selon la valeur actuelle du point
  • Le pourcentage indice brut terminal

Cependant, les délibérations indemnitaires doivent faire référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, sans préciser le montant mensuel brut individuel.

Aussi, il y a lieu de rectifier la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2017 comme suit :

 

Fonction Noms Prénoms Pourcentage

Indice Brut Terminal
Maire BERNARD Jean-Claude 41.00
1er Adjoint LEAL Jean-Pierre  14.00
2ème Adjoint RAYNAUD Dominique 14.00
3ème Adjoint GONZALEZ Jean-Damien 14.00
4ème Adjoint MEUNIER Laurence 14.00
Conseiller Municipal Délégué DEMAULJEAN Nathalie 6.00
Conseiller Municipal Délégué PELLET Marylène 6.00

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe ces taux comme définis ci-dessus.

 

8 – VALIDATION DES PORTIONS DE VOIES ET LEUR DENOMINATION AVEC LEUR NUMEROTATION – SECTEURS DE LA RD 10 A LA RD 13 : ADOPTION DEFINITIVE DE LA NUMEROTATION

Après vérification de la numérotation des voies définie par délibération en date du 20 mars 2017, et après approbation des services de la Poste, il y a lieu d’annuler et de remplacer certain numéros, et, de ce fait, délibérer pour adopter définitivement les numéros par voie, comme suit :

  • Allée Abbé Guesneau : n° 46, 56, 66, 85, 126
  • Chemin de Benauge : n° 272, 357
  • Chemin de Campaigne : n° 627, 745, 775, 787, 794, 855, 901, 971, 2047, 2063
  • Chemin de la Castagnère : n° 104, 114, 134, 156, 237, 315, 322, 341, 357, 368, 369, 379, 401, 433, 436, 471, 497, 519
  • Chemin de Pougnon : n° 670, 674, 692, 708, 710
  • Chemin de Ruan : n° 103, 193, 229, 240, 259, 330, 342, 344, 346, 352, 373, 393, 429, 462, 587, 592, 659, 671
  • Impasse des Artigues : n° 49, 103, 126, 132
  • Impasse des Bouins : n° 17, 18, 19, 21, 24, 25, 28, 34, 39, 42, 46, 49, 74, 101, 127
  • Impasse de la Bouchardelle : n° 283, 292
  • Impasse de la Rouille : n° 21, 34, 60, 72, 92
  • Impasse de Panavelle : n° 78, 180, 198, 311, 325
  • Impasse des Biarts : n° 48, 64, 68, 84
  • Route des Côtes : n° 197, 221, 750
  • Route du Comte : n° 46, 126, 170, 228, 232, 238, 250, 278, 280, 282, 290, 296, 330, 333, 338, 388, 402, 416, 462, 484, 518, 538, 1906, 1914, 1934, 2145, 2174, 2195
  • Route du Monastère : n° 90, 686, 710, 1000, 1020, 1031, 1052, 1055, 1075, 1084, 1087, 1095, 1096, 1111, 1115, 1119, 1163, 1168, 1220, 1221, 1235, 1238, 1282, 1295, 1310, 1461, 1466, 1477, 1514, 1519, 1535, 1567,

R. VERDU précise que certaines habitations auront leur numéro après concertation avec la Mairie de LAROQUE.

Traverse des Régails : n° 14, 29, 42,45, 67, 70, 75, 107, 112, 136, 141, 152, 220, 312,

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte définitivement cette numérotation.

J.L. LEAL est chargé de la mise en œuvre.

Mme R VERDU demande aux conseillers de poursuivre l’opération sur le secteur de Bouit. Accord de l’ensemble du conseil municipal.

 

9 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE RELATIVE POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS : rejet de la délibération n°04-2017-017 du 13 avril 2017

Le Maire fait part aux conseillers que par courrier du 21 juin 2017, M. le Sous-Préfet nous a fait savoir que notre délibération n°04-2017-017 du 13 avril 2017 n’est pas conforme compte tenu que les conditions devant encadrer les demandes de subventions n’ont pas été fixées et qu’en conséquent nous ne pouvons appliquer cette délégation.

Aussi, il demande que le conseil municipal fixe lors d’une prochaine séance les conditions dans lesquelles le Maire pourra procéder à des demandes d’attribution de subventions à tout organisme financeur.

Compte tenu du nombre peu important de demandes, M. le Maire propose aux conseillers de ne pas donner suite à cette délibération et préfère solliciter le conseil municipal pour chaque demande.

Après discussion, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et demande l’annulation de cette délibération.

le Maire précise, qu’à partir de janvier 2018, un arrêté devrait paraitre pour plus de contrôle vis-à-vis des demandes de subventions de la part des associations.

 

10 – VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX REGISSEURS DE POLICE MUNICIPALE AU TITRE DE L’ANNEE 2015 A M. Patrick COOL

Dans le cadre du remboursement par l’Etat de l’indemnité de responsabilité aux régisseurs de police, la somme de 110 € a été versée à la Commune au titre de l’année 2015.

Aussi, il y a lieu de reverser cette somme à M. Patrick COOL régisseur de police municipale en 2015.

Par 16 Pour et 1 abstention (M. AUDOIT), le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à procéder au mandatement de ce montant à M. Patrick COOL.

 

11 – CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS : ACCORD DE PRINCIPE POUR LANCER UNE CAMPAGNE DE STERILISATION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS ET  L’ECOLE DU CHAT LIBRE

Le Maire fait part aux conseillers qu’une rencontre a eu lieu le mardi 05 septembre 2017 à la mairie avec des riverains du bourg ainsi que des responsables de l’Ecole du Chat libre de Bordeaux.

Il rappelle qu’en vue de maitriser les populations de chats sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur, la Fondation 30 Millions d’Amis soutient par des bons de stérilisation les associations de défense des chats libres qui prônent le maintien des chats dans leur milieu naturel en les tatouant et en les stérilisant.

Cette fondation prend en charge la totalité des frais de stérilisation et de tatouage des chats errants tandis que la gestion le suivi sanitaire et les conditions de garde des populations félines seront placés sous la responsabilité de la municipalité.

De son côté, l’Ecole du chat libre se charge de les capturer.

Pour ces actions, la Commune doit solliciter la Fondation 30 Millions d’Amis en vue de pouvoir bénéficier de la « convention chats libres ».

Le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur un accord de principe pour lancer une campagne de stérilisation et prendre contact avec la Fondation 30 Millions d’Amis et l’Ecole du Chat Libre pour la mise au point des conventions.

Par 12 CONTRE, 5 abstentions (JD GONZALEZ, M. LAROCHE LEVY, JL BOUILLAC, P MAZZI, R VERDU), le Conseil Municipal  ne souhaite pas lancer cette campagne de stérilisation.

L’opération avec la SACPA et la SPA sera mis en place pour 1 an à titre expérimentale suite aux difficultés rencontrées par la prolifération des chats dans le village (déjections multiples, problème d’hygiène et de santé publique).

Le quartier de Bouit ainsi que des riverains de la Résidence se plaignent également de la prolifération des chats sur leur secteur.

 

12 – CLASSEMENT VOIES COMMUNALES : Réintégration voirie communautaire dans le domaine public communal pour l’année 2017

Par délibération en date du 28 octobre 2003, le Conseil Municipal transférait à la Communauté de Communes du Vallon de l’Artolie les voies suivantes :

N° et Dénomination de la voie                                                                                            Longueur

N° 3 – de Mony

Du CD 10 au carrefour du 19 Mars 1962 et de la Place d’Armes

Aboutissant au CD 10                                                                                                         842 M

N° 16 – du CD 13 E 6 à la limite de LAROQUE

Passant par Jourdan – Mallet – Naudinot                                                                   2 076 m

N° 24 – de Thibeau

Limite de PAILLET jusqu’au CD 10 passant par Tapy – Roche                             1 968 m

 

N° 34 – de Ricouet

Du VC 24 au CD 120                                                                                                       603 m

TOTAL                                6 489 m

 

Suite à la réorganisation de la Communauté de Communes imposée par M. le Préfet, l’ensemble des voies communautaires de l’ancienne Communauté de Communes du Vallon de l’Artolie seront redevenues de la compétence communale jusqu’au 31 décembre 2017.

Le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la réintégration de ces voiries communautaires dans le domaine public communal pour l’année 2017, dans l’attente des décisions communautaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette réintégration et le classement de ces voies dans le tableau des classements des voies communales.

Le Maire demande aux conseillers de réfléchir sur la rétrocession future des voies communales à la nouvelle Communauté de Communes car une décision devra être prise prochainement.

M. AUDOIT fait remarquer qu’il est important de sécuriser le long des voies en passant l’épareuse plusieurs fois dans l’année, mais qu’il n’est pas nécessaire de nettoyer les hauts des talus à chaque fois (gain de temps et d’argent).

 

13 – CLASSEMENT VOIES COMMUNALES : Incorporation de la voirie, des réseaux y afférent (Eclairage Public, Eaux Pluviales) et des espaces verts des Résidences « SAINT-SEURIN » dans le domaine public communal

Par acte de cession en la forme administrative en date du 29 juillet 2016, GIRONDE HABITAT cédait à la commune des parcelles de terrain et tous réseaux y afférent (Eclairage Public, Eaux pluviales) figurant au cadastre de la manière suivante :

SECTION      NUMERO      CONTENANCE                   NATURE

D                       967                10 a 86 ca                            Espace vert

D                       980                00a68ca                               Poste de transformation

D                     1024                08a34ca                               Voirie

D                     1029               97a47ca                               Voirie

D                     1032                06a68ca                               Voirie

D                     1192                00a60ca                               Voirie

D                     1195                13a46ca                               Voirie

D                    1120                 00a80ca                              Espaces verts

 

                     Surface totale :   13 889 m2 représentant 1200 ml de voirie et places.

 

Le Maire demande aux conseillers de se prononcer pour incorporer cette voirie, réseaux y afférent (Eclairage Public, Eaux Pluviales) et espaces verts des Résidences « SAINT-SEURIN » dans le domaine public communal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette incorporation et le classement de ces voies dans le tableau des classements des voies communales.

 

14 – AMENAGEMENT SECURITE BOUIT : CONSULTATION DES CABINETS D’ETUDES POUR LA MAITRISE D’OEUVRE

Le Maire rappelle aux conseillers qu’une réflexion d’aménagement de la sécurité de Bouit est engagée : réunion publique avec les riverains du quartier, contacts avec les administrations (Conseil Départemental, Gironde Ressources, pré-programmation budgétaire en 2016 et 2017).

Afin de lancer cette opération pour une réalisation en 2018, M. le Maire demande aux conseillers de l’autoriser à lancer la consultation auprès des bureaux d’étude.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer ces consultations auprès des cabinets d’études.

D. AUDOIT propose de consulter le cabinet d’Etude MERLIN de St André de Cubzac.

 

15 – P.L.U. : RESERVATION A L’INTERIEUR DU ZONAGE 1AUy DU P.L.U. D’UNE ZONE POUR LES CONSTRUCTIONS ET EQUIPEMENTS D’INTERETS COLLECTIFS

Suite aux échanges avec les Services de Gendarmerie qui sont intéressés par un regroupement des casernes de Cadillac et Podensac, la Municipalité envisage des constructions et équipements d’intérêts collectifs sur l’emplacement 1AUy du P.L.U. en cours, permettant la réalisation d’une caserne.

Le Maire propose de se réserver à l’intérieur du zonage 1AUy du P.L.U. une zone réservée à ce type de constructions et équipements. Cette décision permettrait de faire évoluer ce dossier des regroupements des casernes de Cadillac et Podensac.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de réserver à l’intérieur du zonage 1AUy du P.L.U. une zone pour les constructions et équipements d’intérêts collectifs.

D.AUDOIT est surpris que l’on puisse prendre une délibération pour modifier le PLU alors qu’il a été conseillé aux administrés de déposer leurs requêtes directement auprès du commissaire enquêteur.

Le Maire rappelle que le Maire doit rester neutre pendant l’enquête publique et qu’il sera entendu par le commissaire enquêteur après la clôture de l’enquête.

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

  • Réunion publique des Riverains du Bourg le vendredi 20 octobre à 19 h salle polyvalente
  • Confirmation du SDIS33 pour la désaffectation de l’ancien Centre de Première Intervention de Rions dans un délai de 3 mois (fin novembre 2017)
  • Opération Argent de Poche mise en place par le CCAS pour les jeunes de 15 à 17 ans. Onze jeunes ont participé à des travaux encadrés par les employés municipaux à raison de 3h30 par jour rémunérés 15 €.
  • Maisons fleuries : 25 participants avec remise de prix. La commission œuvre auprès des habitants du centre bourg pour un embellissement plus intensif du village.
  • Avancement Parking des Ecoles : rencontre des Bâtiments de France vendredi 29 septembre pour une présentation du projet.
  • Place de la Gare : Installation compteur électrique pour le marché
  • L.U. : Enquête publique – Permanences du Commissaire enquêteur
    • Dans les locaux de la mairie les 13 septembre 2017 de 9 h à 12 h, 30 septembre 2017 de 9 h à 12 h, 13 octobre 2017 de 14 h à 17 h
    • Dans les locaux de la Communauté de Communes le 26 septembre 2017 de 14 h à 17 h
  • Bilan rentrée scolaire : 146 élèves répartis dans 6 classes avec une moyenne de 24 élèves par classe.
  • Cercle : son devenir

Depuis la dissolution de la Communauté de Communes du Vallon de l’Artolie, le Cercle et le Club house ont été rétrocédés à la commune.

Pour le Cercle, il reste un emprunt à financer d’un montant de 76 653.80 € remboursable sur 9 ans avec une annuitée de 11 479.44 €.

Un devis sera également établi pour la mise en conformité de l’installation électrique.

Une rencontre aura lieu avec le président de l’association le Cercle de Rions afin de finaliser divers travaux de mises aux normes (finaliser les accès, électricité, prise en compte d’une éventuelle participation financière et élaboration d’un projet de bail/convention entre les parties).

  • Affaires notariales : Dossiers Bambou et achat Tour du Guet : Signature prévue fin septembre 2017.

 

QUART D’HEURE CITOYENS

 

Intervention M. JOINEAU

Lors de la sécheresse de cet été, il a été surpris de voir les pelouses communales arrosées avec l’eau de source sans autorisation de pompage déposée auprès de la DDTM.

Réponse : L’eau provient de la source de Cardonne qui est une source naturelle de surface alimentant certains riverains du Nau, le lavoir de la Commune avant rejet dans le milieu naturel.

Il est apparu opportun à la Municipalité de profiter de cette ressource naturelle et gratuite pour assurer l’arrosage du parterre de la Mairie et du Monument aux Morts, afin d’éviter la mise en place d’un compteur d’eau sur le réseau d’eau publique.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  22 heures 30.